Déclaration de confidentialité

BV Vermeire-Defruyt
Groendreef 7 
9880 Aalter
Ondernemingsnummer : BE0475.421.645 

1. Introduction
Vermeire-Defruyt BV, dont le siège social est situé à Aalter, Groendreef 7, doit respecter la législation qui, dans des circonstances spécifiques, l'oblige à traiter vos données dans le cadre de ses activités. 
BV Vermeire-Defruyt, dont le siège social est situé à Aalter, Groendreef 7, est responsable du traitement des données à caractère personnel tel que décrit dans la présente déclaration de confidentialité. 
M. David Vermeire est responsable de la protection des données au sein de Vermeire-Defruyt BV. Il peut être joint à l'adresse suivante : david@vd-energie.be.

2. Données personnelles que nous traitons
Vermeire-Defruyt BV traite vos données personnelles parce que vous utilisez nos services, agissez en tant que fournisseur ou prestataire de services et/ou parce que vous nous les fournissez vous-même. 
Vous trouverez ci-dessous un résumé des données personnelles que nous traitons : 

  • Prénom et nom de famille
  • Genre
  • Détails de l'adresse
  • Numéro de téléphone
  • Numéro de fax
  • Adresse électronique
  • Numéro de compte bancaire
  • Numéro de TVA

3. Données personnelles spéciales et/ou sensibles que nous traitons
Vermeire-Defruyt BV ne dispose pas d'un site web, de sorte que vos données ne sont pas traitées ni accessibles à des tiers.

4. Dans quel but et sur quelle base traitons-nous ?
Vermeire-Defruyt BV traite vos données personnelles aux fins suivantes : 

  • Traitement de votre paiement.
  • Vous appeler ou vous envoyer un courriel si cela est nécessaire pour fournir nos services.
  • Toute la correspondance ou les contacts qui sont liés aux livraisons/travaux ou autres services fournis par nous ou qui sont nécessaires pour fournir ces services à vous ou à vos conseillers.
  • Toute correspondance ou tout contact en rapport avec les achats de biens et de services effectués par nous ou d'autres relations dans lesquelles vous agissez en tant que fournisseur, prestataire de services, etc. 
  • Le traitement de vos données personnelles dans nos comptes.
  • Le traitement de vos données personnelles si nous sommes légalement obligés de le faire, comme les données dont nous avons besoin pour notre déclaration fiscale.

5. Prise de décision automatisée
Vermeire-Defruyt BV ne prend pas de décisions automatisées sur des sujets qui pourraient avoir des conséquences (importantes) pour les personnes. Il s'agit de décisions qui sont prises par des programmes ou des systèmes informatiques sans qu'une personne soit impliquée (par exemple un employé de Vermeire-Defruyt BV). Vermeire-Defruyt BV n'utilise pas de tels programmes ou systèmes informatiques. 

6. Combien de temps nous conservons les données personnelles
Vermeire-Defruyt BV ne conserve pas vos données personnelles plus longtemps que ce qui est strictement nécessaire pour réaliser les objectifs pour lesquels vos données ont été collectées.

7. Partage des données personnelles avec des tiers
Vermeire-Defruyt BV ne fournit des données personnelles à des tiers que si cela est nécessaire pour l'exécution de notre contrat avec vous ou pour respecter des obligations légales.
Ces obligations peuvent obliger Vermeire-Defruyt BV à coopérer avec les autorités compétentes et/ou des tiers et éventuellement à transférer certaines de vos données.
Ces obligations relèvent, entre autres, des domaines suivants :

  • L'obligation de contribuer à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. 
  • L'obligation de répondre à une demande formelle des autorités fiscales et judiciaires belges. 

La liste des obligations légales pour lesquelles BV Vermeire-Defruyt doit traiter vos données n'est pas exhaustive et est susceptible d'être modifiée. 

8. Cookies, ou techniques comparables, que nous utilisons
Vermeire-Defruyt BV utilise des cookies ou des techniques comparables.

9. Visualisation, modification ou suppression des données
Vous avez le droit de consulter, de corriger ou de supprimer vos données personnelles. Vous avez également le droit de retirer votre consentement au traitement des données ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles par BV Vermeire-Defruyt et vous avez le droit à la portabilité des données. Cela signifie que vous pouvez nous demander d'envoyer les données personnelles dont nous disposons à votre sujet dans un fichier informatique à vous-même ou à une autre organisation que vous aurez désignée.

Vous pouvez envoyer une demande d'inspection, de correction, de suppression, de transfert de données ou une demande de retrait de votre autorisation ou d'opposition au traitement de vos données personnelles à david@vd-energie.be.

Pour s'assurer que la demande d'inspection est faite par vous, nous vous demandons d'envoyer une copie de votre pièce d'identité avec la demande. Veillez à ce que la photo de votre passeport, la zone de lecture automatique (MRZ) (la bande portant le numéro au bas de votre passeport), le numéro de passeport et le numéro de service citoyen (BSN) soient noircis dans cette copie. Ceci afin de protéger votre vie privée. Nous répondrons à votre demande aussi rapidement que possible, mais dans un délai de quatre semaines.

BV Vermeire-Defruyt souhaite également vous signaler que vous avez la possibilité d'introduire une plainte auprès de l'autorité nationale de surveillance, l'Autoriteit Persoonsgegevens. Vous pouvez le faire via le lien suivant : https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/nl/zelf-doen/gebruik-uw-privacyrechten/klacht-melden-bij-de-ap .

10. Comment nous protégeons les données personnelles
Vermeire-Defruyt BV prend au sérieux la protection de vos données et prend les mesures appropriées pour éviter les abus, les pertes, les accès non autorisés, les divulgations non souhaitées et les modifications non autorisées. Si vous avez l'impression que vos données ne sont pas correctement sécurisées ou qu'il existe des indices d'abus, veuillez contacter david@vd-energie.be.